Textes etatiques
ARRETES

L’arrêté est un acte émanant d’une autorité administrative autre que le président de la République ou le Premier ministre (ces derniers peuvent toutefois recourir aux arrêtés pour organiser leurs services). Comme decret nous pouvons citer l'arrete portant gestion des élèves de la classe de troisieme titulaire du BEPC non orientés et la gestion des saut de niveau

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DECISIONS

Une décision administrative est une mesure administrative qui s’impose par la seule volonté de leur auteur sans le consentement des concernés (comme un acte administratif unilatéral) et qui modifie l’ordonnancement juridique. Ici nous avons plusions decisions a savoir la décision portant opérations de fin de trimestre et de fin de semestre au titre de l'année scolaire 20017-2018 et aussi celle portant la fixation des dates de congés et vacances au titre de l'année scolaire

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